2015 – AMO immobilier et juridique

Suite à 2 ateliers techniques avec les partenaires concernés, l’EPA Plaine de France rédige fin 2015 un cahier des charges pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage immobilière et juridique. Le cabinet retenu par appel d’offres, Earth avocats, doit définir d’ici fin 2016 le montage immobilier du QUIGP et la nature juridique de la structure qui aura la charge de l’animation du quartier.
Le travail de l’AMO juridique et immobilier se fait en parfaite coordination avec les autres prestataires de l’EPA: mission de programmation, AMO médiation et accompagnement, travaux étudiants, …

La mission est composée d’une tranche ferme découpée en 3 parties :
Définition des statuts de la structure QUIGP

  • Analyse critique des objectifs assignés à la structure par les partenaires du projet
  • Identification du montage immobilier et juridique QUIGP
  • Définition des missions, de la nature juridique et des instances de gouvernance de la structure QUIGP
  • Rédaction des statuts de la structure

Rédaction des contrats QUIGP/opérateurs

  • Définition de la nature des contrats QUIGP pour chaque type d’opérateur (propriétaire foncier, aménageur, promoteur, investisseur, gestionnaire, …)
  • Rédaction des dispositions générales des contrats, notamment coercitive

Définition de la centrale de réservation

  • Analyse critique de la proposition de l’AMO accompagnement et médiation
  • Définition de la nature juridique de la centrale
  • Rédaction des contrats de la centrale (réservataires, étudiants, gestionnaires de résidences)

La mission comporte également une tranche conditionnelle à bons de commande.

L’étude est en cours et devrait se terminer en même temps que la mission de préfiguration, fin 2016. En attendant, retrouvez ci-dessous :
La note méthodologique de Earth Avocats

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